Règlement intérieur

TITRE 1 : ORGANISATION

ARTICLE 1

Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont élus annuellement par le Conseil d’Administration à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE 2

L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins un tiers des membres de l’Association est présent ou représenté.
Un membre de l’Association peut être porteur de 5 pouvoirs, transmissibles éventuellement.
Les décisions sont prises à la majorité simple, à main levée, sauf demande de vote à bulletins secrets. Pour les votes sur des personnes, il peut être demandé un vote à bulletins secrets par un membre de l’Assemblée générale.

ARTICLE 3

Le Président détient la police des réunions ; sa voix est prépondérante lors des votes. Il propose l’ordre du jour et dirige les débats.

TITRE 2 : FONCTIONNEMENT

ARTICLE 4

Le Conseil d’Administration peut, à la demande du Bureau ou d’un ou plusieurs membres, créer des commissions composées de membres de l’Association et dirigées par un secrétaire qu’elles désignent. Les commissions ont pour but de mener des études particulières ; elles sont temporaires ou permanentes. Le Conseil d’Administration juge du choix des thèmes et peut éventuellement les modifier.
Les membres de la Commission, volontaires ou cooptés en fonction de leurs compétences particulières, participent aux travaux et contribuent à la rédaction du rapport final de la Commission temporaire ou du rapport annuel de la Commission permanente.
Le Conseil d’Administration peut, sur proposition du Bureau, prêter du matériel ou allouer un budget propre à une commission. Le matériel ou le budget sont gérés par le Secrétaire qui en sera responsable.

ARTICLE 5

Tous les ans, à une période déterminée par le Président, une réunion annuelle d’évaluation aura lieu afin de porter connaissance de tous, les résultats des travaux des membres (personnels, en équipe ou en commission).
Un compte rendu annuel de ces travaux sera publié.

ARTICLE 6

Le Conseil d’Administration pourra participer financièrement à un programme de recherche d’un membre ou d’une équipe, aider les membres à déposer des brevets et solliciter des subventions pour aider financièrement des travaux particulièrement intéressants. Les chercheurs concernés déposent leurs projets auprès du Président. Le Conseil d’Administration décidera.

ARTICLE 7

L’Association, dans la mesure du possible, prête du matériel aux membres qui en formulent la demande. Un contrat type de prêt sera signé par les demandeurs qui s’acquitteront du montant de la location. La durée maximale du prêt sera fixée au contrat.

ARTICLE 8

Les modalités de formation des membres aux techniques de la plongée sont l’objet d’études confiées à la Commission Formation.

ARTICLE 9

L’assurance souscrite volontairement par les membres de l’Association couvre la responsabilité civile ainsi que l’assurance individuelle contre les accidents corporels dans les termes du contrat du 29 novembre 1978, souscrit par l’Association.
Cette assurance ne saurait empêcher les adhérents de faire preuve de prudence et de responsabilité dans toutes les actions qu’ils entreprennent.

ARTICLE 10

Il est interdit de faire usage du nom de l’Association sans autorisation du Président ou sans mandat exprès du Conseil d’Administration.
Nul n’est autorisé à parler au nom de l’Association s’il n’y a été invité par le Conseil d’Administration.
Aucune utilisation du nom de l’Association ne peut être faite à des fins commerciales sauf après un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 11

En cas de manquement des membres aux prescriptions du Règlement Intérieur, le Président réunit le Conseil d’Administration pour décider d’un rappel à l’ordre, d’un blâme publié dans le bulletin de l’Association ou pour demander à l’Assemblée Générale de prononcer l’exclusion du ou des membres concernés.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale extraordinaire se prononcera, par vote à bulletins secrets, à la majorité des deux tiers, après audition des contrevenants.