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Arrêté du 30 octobre 2012 et publié le 15 novembre 2012

Définissant les procédures d’accès, de séjour, de sortie et d’organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences et autres interventions ».

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Arrêté du 14 mai 2019 et publié le 24 mai 2019

Relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A).

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