Statuts Colimpha

ARTICLE 1 CONSTITUTION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août dont le nom est : ASSOCIATION FRANÇAISE DES PLONGEURS SCIENTIFIQUES, « COLIMPHA ».

 

ARTICLE 2 OBJET

Cette association a pour objet de développer et favoriser, sur le plan scientifique, la connaissance du monde subaquatique et d’en assurer la protection la plus efficace possible en regroupant les personnes pratiquant la plongée subaquatique dans le cadre d’une activité scientifique.
L’Association agira par tous les moyens appropriés afin d’assurer la réalisation de ses objectifs et veillera à ce que la faune, la flore et, plus généralement, toutes les richesses subaquatiques soient au mieux protégées.

 

ARTICLE 3 DURÉE

L’Association a une durée illimitée.

 

ARTICLE 4 SIÈGE

L’Association Française des Plongeurs Scientifiques a son siège au Muséum National d’Histoire Naturelle, Laboratoire de Cryptogamie, 12 rue Buffon, 75005 PARIS

 

ARTICLE 5 COMPOSITION

L’A.F.P.S. se compose de Membres Fondateurs, de Membres Actifs et de Membres d’Honneur.
La qualité de Membre Actif est ouverte :
– aux personnes de toute nationalité appartenant à des professions scientifiques et étant appelées à plonger pour leur travail ;
– aux personnes de toute nationalité possédant les connaissances requises pour participer, à titre temporaire, à la mise en œuvre de moyens de plongée.

Les Membres d’Honneur sont nommés par le Conseil d’Administration et choisis parmi les Membres Fondateurs ou les membres ayant rendu des services à l’Association.

 

ARTICLE 6

Les membres de l’Association s’engagent à respecter l’objet de l’Association tel qu’il est défini à l’article 2 des statuts.

 

ARTICLE 7

Pour être membre, il faut :
– être âgé de plus de dix-huit ans ;
– en faire la demande écrite au Conseil d’Administration en présentant son curriculum vitae, les motivations de sa demande et en prenant l’engagement de respecter l’objet de l’Association ;
– acquitter une cotisation annuelle dont le montant, fixé chaque année par le Conseil d’Administration, est de 50,00 francs pour 1979.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de rejeter toute demande ne paraissant pas présenter toutes les garanties nécessaires.

 

ARTICLE 8 DÉMISSION-RADIATION

Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association, ceux qui perdent leur qualité de membre pour cause :
– de démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au président du Conseil d’Administration ;
– de radiation pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves, après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales.
La décision sera notifiée au membre intéressé par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision; le membre sanctionné peut, dans la huitaine de cette notification, exiger, par lettre recommandée adressée au président du Conseil d’Administration, la réunion dans un délai d’un mois, de l’Assemblée Générale pour qu’il soit statué par elle sur l’exclusion, le membre sanctionné ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée.
Les délais ayant pour point de départ l’envoi d’une lettre recommandée sont comptés à dater du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste dont la date est constatée par le récépissé.
La sanction ne peut être prise qu’au cours d’une réunion du Conseil d’Administration groupant au moins deux tiers des membres, par vote à bulletins secrets.

 

ARTICLE 9 RESSOURCES-FOND DE RÉSERVE

Les ressources de l’Association se composent :
– des cotisations versées par les membres;
– des subventions et autres aides financières dont elle peut bénéficier pour l’aider à réaliser ses objectifs;
– du prix des prestations fournies par l’Association.

Le fond de réserve se compose :
– des sommes provenant du rachat des cotisations limité à cent francs ;
– des biens nécessaires au fonctionnement de l’Association ;
– des biens apportés par les associés ;
– des sommes provenant des économies faites sur le budget annuel

 

ARTICLE 10 COMPTABILITÉ

Il est tenu au jour le jour une comptabilité de deniers par recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité par matières.

 

ARTICLE 11 CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le premier Conseil d’Administration est composé de :
– Président : COUTÉ Alain
– Vice Président : LETELLIER Pierre
– Vice Président : MORETEAU Jean-Claude
– Secrétaire Général : BELLUAU Marc
– Secrétaire Adjoint : COUTANT Alain
– Trésorier : DE CICCO Ashley
– Trésorier-Adjoint : MOCQUOT Ghislaine

Le premier conseil assurera l’administration de l’Association jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra le 5 mai 1979. Cette assemblée renouvellera le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se compose de douze membres élus à bulletins secrets pour trois ans par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de démission, de radiation ou de décès d’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, ce dernier peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale devant procéder à des élections.
Les membres du Conseil d’Administration doivent être de nationalité française.

 

ARTICLE 12 BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Bureau composé du Président, du Secrétaire Général, du Trésorier et de quatre autres de ses membres, soit en tout sept personnes.

 

ARTICLE 13

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an ou sur convocation de son président ou à la demande de plus de la moitié de ses membres.
La convocation doit être adressée au moins quinze jours à l’avance.
Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire à la validité des délibérations.
Les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents.
Il est tenu procès-verbal des séances.

 

ARTICLE 14

Le Conseil d’Administration prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’Association et fixe le montant des cotisations.
Le Bureau s’occupe des affaires courantes.
Le Président du Conseil d’Administration représente juridiquement l’Association.
Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.
Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 15

L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle émet éventuellement des vœux. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Une motion de défiance peut être déposée à l’encontre de l’orientation prise par le Conseil d’Administration. Pour être recevable, elle doit être signée par au moins un quart des membres de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 16

L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président après avis conforme du Conseil d’Administration ou sur demande écrite du cinquième des membres de l’Association ou après dépôt d’une motion de défiance.
La réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la motion au Secrétariat.
Pour les Assemblées Générales extraordinaires, les convocations sont envoyées quinze jours à l’avance et comportent l’ordre du jour.

 

ARTICLE 17

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toute modification aux statuts.
Elle peut ordonner la prorogation, la dissolution ou la fusion avec une autre association à but similaire.
Ces décisions relatives aux statuts et à l’existence même de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des votants.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer qu’autant qu’un quorum du quart est atteint. Si le quorum du quart n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée pour une réunion devant se tenir un mois plus tard et, ce, dans un délai de quinze jours.

 

ARTICLE 18

Les délibérations sont consignées par le Secrétaire Général sur les registres et doivent être signées par les membres du Conseil d’Administration présents.
Les procès verbaux attestent le nombre de présents aux assemblées.

 

ARTICLE 19 COMPTES-RENDUS D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les comptes-rendus d’Assemblée Générale sont envoyés à tous les membres de l’Association.

 

ARTICLE 20 COMMISSIONS

L’Association pourra créer un certain nombre de commissions si cela apparaît nécessaire à la réalisation de ses objectifs.

 

ARTICLE 21 DISSOLUTION

En cas de dissolution, pour quelque motif que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

 

ARTICLE 22 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, déterminera les détails d’exécution des présents statuts.